Déploiement de l'alternance

Article 3.3

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Article 3.3

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives, à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles.

Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 18 février 2022

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Notification et dépôt d'un avenant sur l'alternance

Résumé. Un avenant sur l'alternance est notifié aux organisations représentatives et déposé, avec une demande d'extension selon les règles du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives, à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles.

Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Source : Légifrance