Désignation Opcommerce

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires. Il prend effet dès sa signature pour les entreprises adhérentes à la fédération nationale des métiers de la jardinerie.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé à tout moment par les parties. Il s'applique dès sa signature aux entreprises membres d'une fédération nationale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires. Il prend effet dès sa signature pour les entreprises adhérentes à la fédération nationale des métiers de la jardinerie.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Source : Légifrance