Abrogé7 décembre 2011
Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 7 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat d'une année
Résumé. Un contrat est signé pour une durée d'un an.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.
1 version