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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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Abrogé7 décembre 2011

Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 7 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'une année

Résumé. Un contrat est signé pour une durée d'un an.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2011

En vigueur du mercredi 3 mars 2004 au mardi 6 décembre 2011

Source : Légifrance