Développement du dialogue social dans la profession

Article 5

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Article 5

Cependant les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Aussi, le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)

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En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Extension de l'avenant sur le dialogue social

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord et prévoient de le déposer pour extension, en respectant les règles du code du travail.

Cependant les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Aussi, le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)

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