Développement du dialogue social dans la profession

Article 6

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Article 6

Les organisations syndicales représentatives dans la branche non signataires du présent avenant pourront y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elles devront également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Les organisations syndicales représentatives dans la branche non signataires du présent avenant pourront y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elles devront également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017

Source : Légifrance