En vigueur depuis le 28 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du DIF pour certains contrats
Résumé. Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est supprimé pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Le 5e alinéa de l'article 1er est supprimé.