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Article 8

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Article 8

La première phrase de l'article 11 est complétée comme suit : « selon les modalités précisées par les articles 1-16 b) et 6-05 de la convention collective. », et la deuxième phrase de cet article est supprimée.

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Maintien de la rémunération pendant les formations en DIF

Résumé. L'entreprise maintient la rémunération du salarié pendant les actions de formation au titre du DIF si elles se déroulent pendant le temps de travail.

La première phrase de l'article 11 est complétée comme suit : « selon les modalités précisées par les articles 1-16 b) et 6-05 de la convention collective. », et la deuxième phrase de cet article est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance