En vigueur depuis le 28 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de la rémunération pendant les formations en DIF
La première phrase de l'article 11 est complétée comme suit : « selon les modalités précisées par les articles 1-16 b) et 6-05 de la convention collective. », et la deuxième phrase de cet article est supprimée.