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Article 9

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Article 9

A l'article 12, les mots : « l'article L. 932-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6321-10 », et les mots : « conformément à l'article L. 933-4 du code du travail » sont remplacés par les mots : « définie par l'article L. 6323-15 du code du travail ».

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Modification des conditions de formation hors temps de travail

Résumé. Les salariés qui suivent une formation hors de leurs heures de travail bénéficient désormais d'une allocation et d'une protection sociale spécifiques.

A l'article 12, les mots : « l'article L. 932-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6321-10 », et les mots : « conformément à l'article L. 933-4 du code du travail » sont remplacés par les mots : « définie par l'article L. 6323-15 du code du travail ».

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance