En vigueur depuis le 20 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'accord d'intéressement
Résumé. Un nouvel avenant remplace l'annexe de l'accord d'intéressement du 24 juin 2022.
L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.