Dispositif d'intéressement

Article 8

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Article 8

L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Modification de l'annexe de l'accord d'intéressement

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'annexe de l'accord d'intéressement du 24 juin 2022.

L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance