En vigueur depuis le 27 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.