En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord professionnel
Résumé. Un nouvel accord professionnel entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera soumis à extension et dépôt.
Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2002. Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt.