Dispositions relatives à l'accord professionnel

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2002. Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord professionnel entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera soumis à extension et dépôt.

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2002. Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance