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Éléments complémentaires de rémunération (ECR)

relatif aux éléments complémentaires de rémunération (ECR)

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des contrats de professionnalisation

Résumé. La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est ajustée selon leur âge et le SMIC, avec des avantages supplémentaires non réduits pendant la formation.

L'article 19.4 du titre VI relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est modifié comme suit :

« Les salariés âgés de moins de 26 ans et titulaires des contrats de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI une rémunération calculée en fonction du Smic et dont le montant est fixé par décret.

Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI une rémunération basée selon les dispositions légales applicables, soit au jour de la signature de ce texte, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat de professionnalisation.

Les salariés sous contrat de professionnalisation bénéficient également des éléments complémentaires de rémunération (ECR) dans les conditions prévues à l'article III-19 de la présente convention. Les ECR ne sont jamais réduits du fait du temps passé en formation, ce temps étant considéré comme du temps de travail effectif. »

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des apprentis

Résumé. La rémunération des apprentis est ajustée pour être plus attractive, avec des pourcentages variables selon l'âge et l'année d'apprentissage, et les éléments complémentaires de rémunération ne sont pas réduits pendant la formation.

L'article 21.4 du titre VI relatif à la rémunération des salariés en contrat d'apprentissage est modifié comme suit :

« Dans le but de rendre attractif le secteur par voie de l'apprentissage, la rémunération des apprentis est fixée comme suit :

Moins de 18 ans De 18 ans
à moins de 21 ans
21 ans et plus 26 ans et plus
1re année 32 % 48 % 58 % 100 %
2e année 44 % 56 % 66 %
3e année 60 % 72 % 83 %

Pour les apprentis de moins de 21 ans, cette rémunération est calculée en pourcentage du salaire minimum de croissance (Smic). Pour les apprentis de 21 ans et plus, elle est calculée en fonction du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage s'il est plus favorable que le Smic.

Les apprentis bénéficient également des éléments complémentaires de rémunération (ECR) dans les conditions prévues à l'article III-19 de la présente convention. Les ECR ne sont jamais réduits du fait du temps passé en formation, ce temps étant considéré comme du temps de travail effectif. »

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des autres dispositions du titre VI

Résumé. L'article précise que les autres règles du titre VI, non modifiées par les articles 1er et 2, restent en vigueur.

Les autres dispositions du titre VI non visées aux articles 1er et 2 ci-dessus restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la durée des éléments complémentaires de rémunération

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée concernant les éléments complémentaires de rémunération.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation nécessaire pour un avenant sur les ECR

Résumé. Un avenant sur les éléments complémentaires de rémunération (ECR) doit être approuvé par le ministre des solidarités et de la santé pour prendre effet rétroactivement à partir du 1er octobre 2021.

Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.

Il prendra effet le 1er octobre 2021 rétroactivement, sous réserve de son agrément.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un avenant à toutes les structures de la branche

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Éléments complémentaires de rémunération (ECR)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6