En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation nécessaire pour un avenant sur les ECR
Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.
Il prendra effet le 1er octobre 2021 rétroactivement, sous réserve de son agrément.