En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la durée des éléments complémentaires de rémunération
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée concernant les éléments complémentaires de rémunération.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.