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Emploi de conducteur-accompagnateur

relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

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En vigueur depuis le 13 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du métier de conducteur-accompagnateur

Résumé. Un accord de 2024 améliore et sécurise le métier de conducteur-accompagnateur.

Par accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur, les partenaires sociaux ont valorisé et sécurisé le métier de conducteur-accompagnateur.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux apportent à cet accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur les précisions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2024

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Suppression d'une distinction selon la taille de l'entreprise

Résumé. Les règles pour les conducteurs-accompagnateurs s'appliquent à toutes les entreprises, même celles de moins de 50 salariés.

Les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La phrase ci-dessus sera insérée en dernier alinéa de l'article 5 « Entrée en application » de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur.

En vigueur depuis le 13 février 2024

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Entrée en application immédiate de l'avenant sur les conducteurs-accompagnateurs

Résumé. Un nouvel accord sur les conducteurs-accompagnateurs entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant entre en application dès signature.

En vigueur depuis le 13 février 2024

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant sera envoyé au ministère du travail pour être officialisé.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mardi 13 février 2024

Emploi de conducteur-accompagnateur
Article 1er
Article 2
Article 3