Emploi de conducteur-accompagnateur

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en application dès signature.

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En vigueur depuis le 13 février 2024

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Entrée en application immédiate de l'avenant sur les conducteurs-accompagnateurs

Résumé. Un nouvel accord sur les conducteurs-accompagnateurs entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant entre en application dès signature.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2024

Source : Légifrance