En vigueur depuis le 13 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application immédiate de l'avenant sur les conducteurs-accompagnateurs
Résumé. Un nouvel accord sur les conducteurs-accompagnateurs entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant entre en application dès signature.