Emploi de conducteur-accompagnateur

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La phrase ci-dessus sera insérée en dernier alinéa de l'article 5 « Entrée en application » de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur.

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En vigueur depuis le 13 février 2024

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Suppression d'une distinction selon la taille de l'entreprise

Résumé. Les règles pour les conducteurs-accompagnateurs s'appliquent à toutes les entreprises, même celles de moins de 50 salariés.

Les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La phrase ci-dessus sera insérée en dernier alinéa de l'article 5 « Entrée en application » de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2024

Source : Légifrance