Emploi de conducteur-accompagnateur

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 13 février 2024

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant sera envoyé au ministère du travail pour être officialisé.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2024

Source : Légifrance