Epargne salariale

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Le 2e alinéa de l'article 8 « Modalités de participation à Inter-Auto-Plan » est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A défaut de choix par le salarié, les fonds seront investis en parts du FCPE Epargne Prudent. »

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Ajout d'une clause de placement automatique

Résumé. Les fonds des salariés non investis sont automatiquement placés dans le FCPE Epargne Prudent.

Le 2e alinéa de l'article 8 « Modalités de participation à Inter-Auto-Plan » est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A défaut de choix par le salarié, les fonds seront investis en parts du FCPE Epargne Prudent. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance