Epargne salariale

Article 2

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Article 2

Le 3e alinéa de l'article 3 est supprimé.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Suppression d'une partie des règles sur les organismes gestionnaires

Résumé. L'article supprime une partie de l'article 3 qui concernait les organismes responsables de la gestion et de la tenue de compte pour le dispositif IAP.

Le 3e alinéa de l'article 3 est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance