Créé le 11 août 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une expérimentation sociale
Résumé. Les partenaires sociaux prolongent une expérience de prise en charge de frais syndicaux jusqu'en 2017.
Afin de favoriser le dialogue social au sein de la branche, il avait été prévu à titre expérimental, pour une période de 2 ans et jusqu'en juin 2013, que domaines skiables de France prenne en charge certains frais exposés par les délégations syndicales de salariés.
Dans la même perspective, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger l'expérimentation jusqu'à l'année 2017 incluse.
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