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Exercice de l'action syndicale

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Afin de favoriser le dialogue social au sein de la branche, il avait été prévu à titre expérimental, pour une période de 2 ans et jusqu'en juin 2013, que domaines skiables de France prenne en charge certains frais exposés par les délégations syndicales de salariés.
Dans la même perspective, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger l'expérimentation jusqu'à l'année 2017 incluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 11 août 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation sociale

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent une expérience de prise en charge de frais syndicaux jusqu'en 2017.

Afin de favoriser le dialogue social au sein de la branche, il avait été prévu à titre expérimental, pour une période de 2 ans et jusqu'en juin 2013, que domaines skiables de France prenne en charge certains frais exposés par les délégations syndicales de salariés.
Dans la même perspective, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger l'expérimentation jusqu'à l'année 2017 incluse.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 11 août 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance