Financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Au titre de la formation en alternance, le montant à verser à l'AFDAS est égal, à la date d'application du présent texte, à 0,40 % de la masse salariale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2005

Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des entreprises à l'AFDAS pour la formation en alternance

Résumé. Les entreprises avec au moins 10 salariés doivent payer une contribution à l'AFDAS pour la formation en alternance, calculée à 0,40 % de leur masse salariale.

Au titre de la formation en alternance, le montant à verser à l'AFDAS est égal, à la date d'application du présent texte, à 0,40 % de la masse salariale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àTaxe d'apprentissage pour les entreprises

En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au mardi 12 avril 2005

Source : Légifrance