Financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Au titre de la formation en alternance, les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage versent à l'AFDAS une contribution égale à 0,10 % des salaires.

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Abrogé13 avril 2005

Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe d'apprentissage pour les entreprises

Résumé. Les entreprises paient une taxe de 0,10 % des salaires pour financer la formation en alternance.

Au titre de la formation en alternance, les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage versent à l'AFDAS une contribution égale à 0,10 % des salaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2005

En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au mardi 12 avril 2005

Source : Légifrance