En vigueur depuis le 21 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de recouvrement des fonds paritaires
Résumé. Les règles pour collecter l'argent destiné au paritarisme sont fixées par un accord entre OPCOMMERCE et AGPEMA.
Les modalités de recouvrement sont déterminées par une convention établie entre OPCOMMERCE et l'association paritaire de gestion AGPEMA.