Fonds de solidarité

Article 1er

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Article 1er

À la fin du premier alinéa du B de l'article 8.4.4 de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC 3252), la phrase suivante est ajoutée :

« L'organisme Audiens Santé Prévoyance est désigné par la branche comme organisme gestionnaire pour la période démarrant au 1er juin 2025. Une convention de gestion est conclue entre l'organisme gestionnaire et les organisations de salariés et d'employeurs représentatives pour fixer ou préciser les modalités de gestion et de suivi du fonds ainsi que les conditions de mise en œuvre et de versement des prestations. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Désignation d'Audiens Santé Prévoyance comme gestionnaire du fonds de solidarité

Résumé. L'organisme Audiens Santé Prévoyance est désigné pour gérer un fonds de solidarité à partir du 1er juin 2025, avec une convention de gestion pour fixer les modalités.

À la fin du premier alinéa du B de l'article 8.4.4 de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC 3252), la phrase suivante est ajoutée :

« L'organisme Audiens Santé Prévoyance est désigné par la branche comme organisme gestionnaire pour la période démarrant au 1er juin 2025. Une convention de gestion est conclue entre l'organisme gestionnaire et les organisations de salariés et d'employeurs représentatives pour fixer ou préciser les modalités de gestion et de suivi du fonds ainsi que les conditions de mise en œuvre et de versement des prestations. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance