Fonds de solidarité

Article 2

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Article 2

Conformément au C de l'article 8.4.4 de la convention collective, la branche mandate un tiers de confiance pour, à titre principal, accompagner, faciliter et fiabiliser le processus de collecte des sommes dus au titre du financement du fonds de solidarité de branche en garantissant la confidentialité des informations transmises par les assureurs. Le cabinet AOPS Conseil est renouvelé dans son mandat de tiers de confiance pour remplir ces missions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement du mandat de tiers de confiance

Résumé. La branche renoue avec le cabinet AOPS Conseil pour aider à collecter l'argent pour le fonds de solidarité, en gardant les infos secrètes.

Conformément au C de l'article 8.4.4 de la convention collective, la branche mandate un tiers de confiance pour, à titre principal, accompagner, faciliter et fiabiliser le processus de collecte des sommes dus au titre du financement du fonds de solidarité de branche en garantissant la confidentialité des informations transmises par les assureurs. Le cabinet AOPS Conseil est renouvelé dans son mandat de tiers de confiance pour remplir ces missions.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance