Forfaits annuels en jours

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Avenant sur les forfaits annuels en jours

Résumé. Un accord de forfait annuel en jours est conclu pour une durée indéterminée, avec des règles pour ajuster la rémunération en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance