En vigueur depuis le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur les forfaits annuels en jours
Résumé. Un accord de forfait annuel en jours est conclu pour une durée indéterminée, avec des règles pour ajuster la rémunération en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.