Forfaits annuels en jours

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention de forfait annuel en jours peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance