En vigueur depuis le 11 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un avenant
Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.