Formation professionnelle et apprentissage

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entre en vigueur à la date d'effet de l'accord du 8 décembre 2021 et dans les conditions prévues par l'article 14 de cet accord.

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Créé le 9 décembre 2021 · Abrogé le 4 janvier 2024

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entre en vigueur, avec des règles spécifiques pour les entreprises.

Le présent avenant entre en vigueur à la date d'effet de l'accord du 8 décembre 2021 et dans les conditions prévues par l'article 14 de cet accord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au mercredi 3 janvier 2024

Source : Légifrance