En vigueur depuis le 21 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle sera évalué par les partenaires sociaux.
Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.