En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la CPNEF
Le présent avenant ayant pour objet d'adapter les règles relatives aux modalités de fonctionnement de la CPNEF, il n'y a pas lieu de prévoir des mesures pour les entreprises qui emploient plus ou moins de 50 salariés.