Garanties supplémentaires de prévoyance

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de cet article, les mots : "l'affiliation des salariés au régime professionnel supplémentaire (RPS) de l'IPSA" sont remplacés par les mots :

(voir l'article 1.26 bis)

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'un article sur les garanties supplémentaires de prévoyance

Résumé. Un article de convention collective est mis à jour pour parler des garanties supplémentaires de prévoyance.

Au premier alinéa de cet article, les mots : "l'affiliation des salariés au régime professionnel supplémentaire (RPS) de l'IPSA" sont remplacés par les mots :

(voir l'article 1.26 bis)

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

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