En vigueur depuis le 26 juin 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur les garanties supplémentaires de prévoyance
Au premier alinéa de cet article, les mots : "l'affiliation des salariés au régime professionnel supplémentaire (RPS) de l'IPSA" sont remplacés par les mots :
(voir l'article 1.26 bis)