En vigueur depuis le 26 juin 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans un article de convention
Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour remplacer 'de tels régimes' par 'de telles garanties'.
Au 2e alinéa du même article, les mots : "de tels régimes" sont remplacés par les mots : "de telles garanties".