Garanties supplémentaires de prévoyance

Article 3

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Article 3

Au 2e alinéa du même article, les mots : "de tels régimes" sont remplacés par les mots : "de telles garanties".

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

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Modification d'un terme dans un article de convention

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour remplacer 'de tels régimes' par 'de telles garanties'.

Au 2e alinéa du même article, les mots : "de tels régimes" sont remplacés par les mots : "de telles garanties".

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance