En vigueur depuis le 29 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'indemnité de départ à la retraite
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986.