Indemnités de licenciement

Article 3

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Article 3

L'alinéa 2 de l'article 4.4.3 paragraphe 3 intitulé « Indemnités de licenciement » est supprimé.

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Suppression d'un alinéa dans l'article sur les indemnités de licenciement

Résumé. L'alinéa 2 de l'article sur les indemnités de licenciement est supprimé.

L'alinéa 2 de l'article 4.4.3 paragraphe 3 intitulé « Indemnités de licenciement » est supprimé.

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