Intéressement

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les 5e et 7e alinéa de l'article 3 de l'accord, sont rajoutés après les pourcentages, les termes : « (par rapport à l'année N – 1) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement est désormais calculée sur le résultat net après impôt et versée si la marge commerciale et le chiffre d'affaires augmentent par rapport à l'année précédente.

Dans les 5e et 7e alinéa de l'article 3 de l'accord, sont rajoutés après les pourcentages, les termes : « (par rapport à l'année N – 1) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance