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Mise à jour de la convention collective

relatif à la mise à jour de la convention collective

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En vigueur depuis le 28 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective

Résumé. La convention collective du commerce des articles de sport est mise à jour pour suivre les nouvelles lois.

En raison d'une actualité soutenue en matière législative et réglementaire, de nombreuses dispositions de la convention collective sont désormais invalides.
Afin que le texte conventionnel joue pleinement son rôle d'information de la réglementation applicable auprès des salariés comme des entreprises du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité opérer une mise en conformité des textes avec les dernières réformes législatives et réglementaires.
Les signataires ont ainsi décidé ce qui suit :

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification des durées maximales des périodes d'essai

Résumé. La durée de la période d'essai est désormais de 2 mois pour les employés et de 3 mois pour les agents de maîtrise, sans possibilité de renouvellement.

1. Les dispositions du 3e paragraphe de l'article 36 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée maximale de la période d'essai est de :

– 2 mois pour les employés ;
– 3 mois pour les agents de maîtrise.
Quelle que soit la durée de la période d'essai initiale, elle ne peut pas être renouvelée. »
2. Les dispositions du 4e paragraphe de l'article 36 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans motif ni indemnité, en respectant le cas échéant les délais de prévenance prévus par la loi. »

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires sont majorées ou remplacées par un repos, avec des règles spécifiques selon le nombre d'heures et la taille de l'entreprise.

Les dispositions de l'article 43 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 43

Heures supplémentaires

1. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail, après information du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

Elles donneront lieu :

- soit à une majoration de salaire fixée comme suit :

- 25 % pour les 8 premières heures ;

- 50 % pour les heures suivantes ;

- soit à un repos compensateur fixé comme suit :

- 125 % pour les 8 premières heures ;

- 150 % pour les heures suivantes.

Le paiement des heures supplémentaires et de leur majoration pourra être remplacé en tout ou partie par un repos.

2. Contingent d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires pourront être effectuées au-delà d'un contingent annuel de 130 heures après avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent.

L'utilisation du contingent ne peut avoir pour résultat de porter la durée hebdomadaire totale du travail au-dessus de 46 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés, lors de leur plus proche réunion mensuelle, du recours fait aux heures supplémentaires ; les motifs de ce recours sont donnés par la direction et les représentants du personnel font connaître leurs observations.

Dans tous les cas, la direction ne pourra faire effectuer plus de 20 heures supplémentaires à un même salarié avant cette consultation.

3. Contrepartie obligatoire en repos

Dans toutes les entreprises, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal annuel ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos dont la durée est égale :

- à 50 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés ou moins ;

- à 100 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos atteint 7 heures. Elle est prise dans un délai maximum de 2 mois suivant l'ouverture du droit. »

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification des contreparties pour heures supplémentaires

Résumé. Les repos compensateurs pour heures supplémentaires sont remplacés par des contreparties obligatoires en repos.

Les dispositions de l'article 44 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Au 4e alinéa, les termes « les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du code du travail » sont remplacés par « les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail ».

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification des droits d'absence pour la préparation à la défense

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans ont droit à une journée de congé pour participer à l'appel de préparation à la défense, sans perte de salaire.

Les dispositions de l'article 57 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 57
Appel de préparation à la défense

Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui participe à l'appel de préparation à la défense, bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour.
Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié de participer à l'appel de préparation à la défense. Elle n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel. »

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification des horaires de travail pour les jeunes

Résumé. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent plus travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Les dispositions du 1er paragraphe de l'article 59 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les jeunes travailleurs ou apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine ».

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification de l'indemnité complémentaire pour maladie

Résumé. La convention collective met à jour les règles d'indemnisation des salariés en arrêt maladie, avec des durées et des taux variables selon l'ancienneté.

Les dispositions du 3e point de l'article 67, intitulé « Indemnité complémentaire », sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« 3. Indemnité complémentaire

Le salarié absent pour maladie, lorsqu'il touchera des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, et sous réserve de comptabiliser 1 an d'ancienneté, percevra, après l'observation d'un délai de carence de 7 jours, une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive :

– après 1 an de présence : 30 jours à 90 % ;
30 jours à 66 % ;
– après 5 ans de présence : 30 jours à 100 % ;
30 jours à 75 % ;
– après 6 ans de présence : 40 jours à 90 % ;
40 jours à 66 % ;
– après 8 ans de présence : 30 jours à 100 % ;
10 jours à 90 % ;
30 jours à 75 % ;
10 jours à 66 % ;
– après 10 ans de présence : 60 jours à 100 % ;
30 jours à 75 % ;
– après 15 ans de présence : 90 jours à 100 % ;
– après 16 ans de présence : 60 jours à 90 % ;
60 jours à 66 % ;
– après 21 ans de présence : 70 jours à 90 % ;
70 jours à 66 % ;
– après 26 ans de présence : 80 jours à 90 % ;
80 jours à 66 % ;
– après 31 ans de présence : 90 jours à 90 % ;
90 jours à 66 %.

L'indemnité susvisée ne peut être versée pendant plus de temps que la durée prévue au barème au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.
L'indemnité complémentaire est constituée par la différence entre les appointements du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, les indemnités versées par tous régimes de prévoyance. Cette différence ne pourra amener le salarié à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.
Pour les salariés à temps partiel, est pris en compte pour le calcul la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. »

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification de l'indemnité complémentaire pour maladie

Résumé. L'indemnité complémentaire pour maladie est modifiée : elle commence dès le premier jour d'absence et son montant augmente avec l'ancienneté.

Les dispositions du 3e point de l'article 68, intitulé « Indemnité complémentaire », sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« 3. Indemnité complémentaire

Le salarié absent pour maladie, lorsqu'il touchera des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, et sous réserve de comptabiliser 1 an d'ancienneté, percevra, à compter du premier jour d'absence une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive :

– après 1 an de présence : 30 jours à 90 % ;
30 jours à 66 % ;
– après 5 ans de présence : 30 jours à 100 % ;
30 jours à 75 % ;
– après 6 ans de présence : 40 jours à 90 % ;
40 jours à 66 % ;
– après 8 ans de présence : 30 jours à 100 % ;
10 jours à 90 % ;
30 jours à 75 % ;
10 jours à 66 % ;
– après 10 ans de présence : 60 jours à 100 % ;
30 jours à 75 % ;
– après 15 ans de présence : 90 jours à 100 % ;
– après 16 ans de présence : 60 jours à 90 % ;
60 jours à 66 % ;
– après 21 ans de présence : 70 jours à 90 % ;
70 jours à 66 % ;
– après 26 ans de présence : 80 jours à 90 % ;
80 jours à 66 % ;
– après 31 ans de présence : 90 jours à 90 % ;
90 jours à 66 %.

L'indemnité susvisée ne peut être versée pendant plus de temps que la durée prévue au barème au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.
Passé le délai de carence institué par la sécurité sociale, l'indemnité complémentaire est constituée par la différence entre les appointements du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, les indemnités versées par tous régimes de prévoyance. Cette différence ne pourra amener le salarié à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.
Pour les salariés à temps partiel, est pris en compte pour le calcul la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. »

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Modification du calcul de l'indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de licenciement est désormais calculée à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, avec un supplément au-delà de 10 ans.

Les dispositions de l'article 80 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Sauf en cas de faute grave, il sera alloué aux salariés licenciés ayant 1 an de présence continue dans l'entreprise une indemnité de licenciement tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et dont le montant est fixé à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté. »

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Modification des règles de départ et mise à la retraite

Résumé. La convention collective met à jour les règles de départ et de mise à la retraite, en précisant les délais de préavis et les indemnités selon l'ancienneté.

Les dispositions de l'article 81 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« 1. Départ en retraite

Le départ en retraite ne constitue par une démission. Cependant, le salarié qui entend faire valoir ses droits à retraite doit en informer l'employeur en respectant le délai de préavis fixé à l'article 78.
Les salariés partant en retraite percevront une indemnité de fin de carrière égale à :

– à partir de 2 ans de présence continue dans l'entreprise, 1/20 du salaire mensuel moyen des 3 derniers mois par année de service ;
– à partir de 10 ans de présence continue dans l'entreprise, 1/10 du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année de service à compter de la première année ou à l'indemnité prévue à l'article 6 de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, selon la formule la plus favorable au salarié.

2. Mise à la retraite

Sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1237-5 du code du travail, la mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de 65 ans sous réserve des dispositions suivantes :
Trois mois avant la date à laquelle le salarié atteint l'âge de 65 ans, l'employeur interroge par écrit le salarié sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.
En cas de réponse négative du salarié dans un délai de 1 mois suivant la demande écrite ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée au paragraphe précédent, l'employeur ne peut procéder à la mise à la retraite du salarié concerné l'année qui suit la date à laquelle le salarié atteint l'âge de 65 ans.
La même procédure est applicable les 4 années suivantes.
Les salariés mis à la retraite percevront une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement. »

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Le nouvel avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant s'appliquera le lendemain de son dépôt.

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Mise à jour de la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour pour une durée indéterminée et sera notifiée aux syndicats, déposée auprès des autorités compétentes, et les signataires demandent son extension.

Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition et au conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2010

Mise à jour de la convention collective
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11