Mise à jour de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 44 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Au 4e alinéa, les termes « les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du code du travail » sont remplacés par « les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail ».

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En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification des contreparties pour heures supplémentaires

Résumé. Les repos compensateurs pour heures supplémentaires sont remplacés par des contreparties obligatoires en repos.

Les dispositions de l'article 44 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Au 4e alinéa, les termes « les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du code du travail » sont remplacés par « les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail ».

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En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2010

Source : Légifrance