Mise à jour de la convention collective

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 57 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 57
Appel de préparation à la défense

Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui participe à l'appel de préparation à la défense, bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour.
Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié de participer à l'appel de préparation à la défense. Elle n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2010

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Modification des droits d'absence pour la préparation à la défense

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans ont droit à une journée de congé pour participer à l'appel de préparation à la défense, sans perte de salaire.

Les dispositions de l'article 57 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 57
Appel de préparation à la défense

Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui participe à l'appel de préparation à la défense, bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour.
Cette absence exceptionnelle a pour but exclusif de permettre au salarié de participer à l'appel de préparation à la défense. Elle n'entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel. »

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En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2010

Source : Légifrance