Mise à jour de la convention collective

Article 23

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Article 23

Le présent article supprime le premier tiret du sixième alinéa de l'article 107 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 :

« Lorsque le participant reprend un autre emploi »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Suppression d'une condition de fin des garanties santé

Résumé. La condition de reprise d'un autre emploi pour la fin des garanties santé est supprimée.

Le présent article supprime le premier tiret du sixième alinéa de l'article 107 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 :

« Lorsque le participant reprend un autre emploi »

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance