Mise à jour de la convention collective

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le présent article modifie le deuxième alinéa (premier tiret) de l'article 109 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit :
« – la gestion des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ; »

De plus, le présent article supprime le mot « mutualisé » au troisième alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assurance dans la convention collective

Résumé. La convention collective de la boulangerie-pâtisserie change les règles d'assurance pour les employés, en remplaçant 'mutualisation' par 'gestion des risques' et en supprimant une mention.

Le présent article modifie le deuxième alinéa (premier tiret) de l'article 109 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit :
« – la gestion des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ; »

De plus, le présent article supprime le mot « mutualisé » au troisième alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance