En vigueur depuis le 22 juin 2017
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Modification du terme traitement en rémunération
(1 modification)
L'article 7.6 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :
Les termes : « son traitement » sont supprimés et remplacés par les mots : « sa rémunération ».