Mise en conformité de la convention collective

Article 20

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Article 20

(1 modification)

L'article 7.6 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :

Les termes : « son traitement » sont supprimés et remplacés par les mots : « sa rémunération ».

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Modification du terme traitement en rémunération

Résumé. L'article modifie la convention collective pour remplacer le terme 'traitement' par 'rémunération' concernant les membres de la commission paritaire nationale.

(1 modification)

L'article 7.6 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :

Les termes : « son traitement » sont supprimés et remplacés par les mots : « sa rémunération ».

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance