Mise en conformité de la convention collective

Article 34

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Article 34

(1 modification)

Au premier paragraphe de l'article 28.2, les termes : « E1 » sont supprimés et remplacés par : « G1».

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Modification du calcul de la prime de vacances

Résumé. La convention collective modifie l'article 28.2 pour remplacer 'E1' par 'G1' dans le calcul de la prime de vacances.

(1 modification)

Au premier paragraphe de l'article 28.2, les termes : « E1 » sont supprimés et remplacés par : « G1».

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Ce numéro appartenait auparavant àIndemnités de licenciement selon l'ancienneté

Source : Légifrance