Mise en conformité de la convention collective

Article 44

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Article 44

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il constitue un tout indivisible et indissociable. Il entrera en application à compter de sa date de signature.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord est valable indéfiniment et entre en vigueur à la signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il constitue un tout indivisible et indissociable. Il entrera en application à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance