Mise en conformité de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant de révision

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance