En vigueur depuis le 1 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant de révision
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.