Modification convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le premier alinéa de l'article 3.3 bis est supprimé et remplacé par :

« Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5 du code du travail. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours. »

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Modification des congés de formation pour les salariés syndicaux

Résumé. Les salariés en fonctions syndicales peuvent prendre jusqu'à 18 jours de congé par an pour une formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Le premier alinéa de l'article 3.3 bis est supprimé et remplacé par :

« Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5 du code du travail. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours. »

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance