En vigueur depuis le 7 décembre 2023
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Modification des congés de formation pour les salariés syndicaux
Le premier alinéa de l'article 3.3 bis est supprimé et remplacé par :
« Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5 du code du travail. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours. »