En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Cotisations de prévoyance pour les mutualistes
Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés. En effet, l'objet du présent avenant, est précisément de fixer les taux de cotisations au régime de prévoyance qui s'appliquent à l'ensemble des organismes mutualistes quelle que soit leur taille.