Modification de l'annexe V de la convention

Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés. En effet, l'objet du présent avenant, est précisément de fixer les taux de cotisations au régime de prévoyance qui s'appliquent à l'ensemble des organismes mutualistes quelle que soit leur taille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Cotisations de prévoyance pour les mutualistes

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance s'appliquent à tous les organismes mutualistes, sans distinction de taille.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés. En effet, l'objet du présent avenant, est précisément de fixer les taux de cotisations au régime de prévoyance qui s'appliquent à l'ensemble des organismes mutualistes quelle que soit leur taille.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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