En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance pour les mutualistes
Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisations pour la prévoyance des organismes mutualistes, qui seront évalués par les membres de la CPPNI.
Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.