Modification de l'annexe V de la convention

Article 2.2

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Article 2.2

Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des cotisations de prévoyance pour les mutualistes

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisations pour la prévoyance des organismes mutualistes, qui seront évalués par les membres de la CPPNI.

Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance